« La réforme de la fiscalité internationale est actée et il n’y a plus de retour en arrière possible. Nous mettons fin à des décennies de course au moins-disant fiscal, totalement inefficace, et les géants du numérique paieront désormais leur juste part d’impôt », a expliqué le ministre des finances français, Bruno Le Maire.
Une réforme « révolutionnaire » de la taxation des multinationales, approuvée par 132 pays, qui promet de modifier durablement la fiscalité internationale.
Le samedi 10 juillet 2021 sera très certainement une date qui marquera l’histoire de la fiscalité. En effet, la taxation des multinationales se voit réformée, avec comme pilier numéro 1, une répartition équitable des droits à taxer les profits des multinationales entre les pays. La réforme prévoit également d’instaurer un impôt mondial d’« au moins 15 % » sur les sociétés afin de pouvoir lutter contre les multiples paradis fiscaux dans lesquels résident les multinationales. Cela ouvrira la voie à un « big bang fiscal » qui devrait voir le jour d’ici 2023.
De même, des aspects qui pourraient amener plus de solidarité entre les pays sont également sur le point d’être mis en place. Le G20 a notamment appuyé la démarche du FMI concernant l’augmentation des aides aux pays les plus vulnérables. Elle s’instaurera sous la forme d’une nouvelle émission de droits de tirage spéciaux (DTS) d’un montant de 650 milliards de dollars et sous forme d’avoirs de ressources. Sa mise en œuvre sera réalisée promptement puisqu’elle est exigée d’ici fin août. D’après Antonio Guterres, secrétaire générale de l’ONU : « La solidarité exige que les pays riches dirigent leur part non utilisée de ces fonds vers les pays en développement ».
Quelle sera la prochaine étape ?
En octobre, le G20 sera de nouveau réuni pour affiner les détails techniques des aspects précédemment évoqués. Par exemple, le taux d’imposition mondial sur les sociétés (de 15%) sera au cœur des débats à Washington. La France, les Etats-Unis et d’autres pays souhaitent dépasser ce taux minimal, initialement fixé à 15% pour un taux bien plus important.
Ensuite, les 20 devront s’entendre sur la part des surprofits (c’est-à-dire sur les profits réalisés au-delà d’un taux de rendement de 10 %) d’une centaine de multinationales ayant plus de 20 milliards de dollars de chiffres d’affaires. Les droits à taxer ces multinationales seront à présent répartis entre les pays où elles exercent leurs activités. Cette réforme devrait entrer en vigueur dès 2023.
Ces réformes rencontrent cependant des obstacles, comme par exemple, la considération des entreprises américaines face à ces mesures. La secrétaire au Trésor américain, Janet Yellen, a appelé l’Union Européenne à reconsidérer son projet de taxe numérique, rappelant que les Etats-Unis considèrent ce dispositif comme « discriminatoire à l’égard des entreprises américaines », fortement impliquées dans le domaine numérique.
Une chose est sûre, l’ensemble de ces actions est sur le point de voir le jour et celles-ci permettront une avancée dans les démarches sociales et solidaires inter et intra pays.
Yohann Aron / Salon de la Finance